01Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Klik.re et son client (« le Client ») dans le cadre de la fourniture de sites web sur-mesure déclinés en formules clés en main, ainsi que les prestations d'hébergement, de maintenance et d'assistance associées.
02Formules & Tarifs
| Formule | Tarif Net HT |
|---|---|
| Pack Restauration | 2 500 € |
| Pack Services & Artisans | 2 500 € |
| Pack BTP & Rénovation | 3 000 € |
Chaque formule est conclue à prix fixe et forfaitaire, couvrant l'intégralité du périmètre technique et fonctionnel validé sur le devis. Toute prestation additionnelle ou modification substantielle en cours de projet fera l'objet d'un devis complémentaire préalablement accepté.
03Commande & Modalités de règlement
La commande devient définitive dès signature du devis/bon de commande par le Client et encaissement d'un acompte de 30% à 50% du montant total HT. Le solde restant est exigible à la livraison finale et avant la mise en ligne effective sur le nom de domaine définitif.
04Délais de réalisation et livraison
Le calendrier de réalisation indicatif est fixé à la signature. Le délai de livraison court à compter de la réception de la totalité des contenus nécessaires fournis par le Client (logo, charte graphique, textes, tarifs, photographies). Tout retard dans la transmission de ces éléments reporte d'autant la date de livraison prévisionnelle.
05Abonnement Sérénité (Hébergement & Maintenance)
L'abonnement optionnel « Sérénité » proposé au tarif de 49 € HT / mois inclut l'hébergement dédié haute disponibilité, la gestion des sauvegardes quotidiennes, les mises à jour de sécurité et un forfait de 100 SMS de confirmation par mois. Cet abonnement est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment avec un préavis d'un mois.
06Propriété intellectuelle et cession de droits
Dès règlement intégral des sommes dues au titre de la création du site, le Client devient propriétaire plein et entier du code spécifique développé pour son projet, des textes, des visuels et des maquettes sur-mesure. Les briques techniques mutualisées et génériques demeurent la propriété intellectuelle de Klik.re et sont concédées sous licence d'exploitation non exclusive et illimitée dans le temps.
07Droit de rétractation
Pour les clients professionnels concluant le contrat dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation ne s'applique conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de développement constituant des réalisations sur-mesure personnalisées.
08Responsabilité & Garanties
Klik.re est tenu à une obligation de moyens pour la bonne exécution des prestations. Klik.re garantit le bon fonctionnement technique du site livré pendant une période de 3 mois suivant la mise en ligne (correction des éventuelles anomalies techniques). Le Client demeure seul responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité aux dispositions légales en vigueur.
09Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du ressort du siège social de Klik.re seront seuls compétents.